1. PRÉSENTATION DU SITE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Fullsun.fr les mentions légales suivantes :
Informations légales
Nom de la Société : Full sun
Adresse : 120 avenue Marcel Dassault
Ville : Castelnau le lez 34170
Téléphone : 06 18 18 87 20
Full sun est un nom déposée.
Le Créateur du site est :
Le Responsable de la publication est : Mickael Assayag
Contactez le responsable de la publication : fullsun2023@outlook.fr
Le Webmaster est :
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site fullsun2023@outlook.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du sitefullsun2023@outlook.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
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Le site fullsun2023@outlook.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Ainsi celle-ci s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site fullsun2023@outlook.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site fullsun2023@outlook.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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4. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. ARTICLES L.616-1 ET R.616-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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8. AVIS EN LIGNE
Conformément aux dispositions du décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information relatives aux avis en ligne de consommateurs :
Chaque avis est déposé librement par les utilisateurs sans aucune contrepartie. Le délai maximum de publication et de conservation d’un avis est de dix (10) ans.
Les avis sont publiés sans modifications. Pour être publié, un avis doit refléter une réelle expérience utilisateur, avec des remarques portant uniquement sur la prestation concernée. Il ne doit pas citer de centres concurrents et respecter les règles élémentaires de bonne conduite. De même, il est interdit de diffuser des informations illicites, vulgaires, obscènes ou toute autre information choquante de quelque nature que ce soit. L’avis ne doit pas porter atteinte à la dignité d’autrui ou aux droits de la personne. Enfin, il ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de tiers, notamment les droits sur les marques et les droits d’auteur.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site fullsun2023@outlook.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que fullsun2023@outlook.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
10. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : fullsun2023@outlook.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site fullsun2023@outlook.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site fullsun2023@outlook.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site fullsun2023@outlook.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.